Les essais ont été réalisés par le Dr. Marie-Florence Gireaudot-Liepmann du laboratoire indépendant Biorisk Expertise (www.biorisk.fr), ancien chef de service à l’Institut Pasteur de Lille et expert dans des commissions nationales d’organisations comme l’AFNOR, la SFM (Société Française de Microbiologie) et la SF2H (Société Française d’Hygiène Hospitalière)

La qualification du cycle de stérilisation a été faite selon les normes internationales EN 554 et EN ISO 17665-1. Les rapports des essais réalisés sont disponibles sur simple demande.

• Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique.
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et des pièces anatomiques.
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques.
• Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d’origine humaine.
• Décret 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement.
• Normes relatives aux emballages des déchets d’activités de soins : boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants (norme NF X 30-500), fûts et jerricanes en matière plastique pour DASRI (norme NF X 30-505), sacs pour déchets d’activités de soins mous à risques infectieux (norme NF X 30-501).
• Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des DASRI produits par des patients en auto traitement.
• DASRI directement sur place.
• La norme NF X30-503-1 Février 2016 – Déchets d’activités de soins – Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection, qui détaille les spécifications de conception et essais des appareils de prétraitement des DASRI alternatifs à l’incinération, avant leur mise sur le marché.

• Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique
• Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection publié au journal officiel du 26 novembre 2016 (JORF n° 275), qui rend obligatoire la conformité à la dernière version de la norme NFX 30-503-1 (Février 2016) des appareils de prétraitement par désinfection, pour une meilleure sécurité des installations de prétraitement des DASRI.
• L’arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés publié au journal officiel du 23 Avril 2017 (JORF n° 96), qui simplifie les formalités pour le prétraitement sur site des DASRI par des méthodes alternatives à l’incinération (désormais plus besoin d’autorisation préfectorale) et qui détaille les modalités de suivi de ces installations pour la sécurité du personnel et de l’environnement.